Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
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T-DOYE-201 |
Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Le cours s’articule autour des points suivants :
- Introduction : notions de droit, sources du droit, personnalité juridique, capacité juridique, etc.
- Droit constitutionnel :
o Fédéralisme
o Institutions fédérales (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire)
o Institutions fédérées
- Droit pénal :
o Droit pénal général
o Droit pénal spécial
- Droit civil :
o Droits des contrats
o Droit de la responsabilité quasi-délictuelle
o Droit de la famille
- Droit social :
o Travailleur salarié
o Travailleur indépendant
o Travailleur statutaire
- Conclusion
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'évaluation du Q1
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q1
Sans objet
Types d'évaluation Q2
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q2
Sans objet
Types d'évaluation du Q3
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q3
Sans objet
Types d'évaluation rattrapage Q1(B1BA)
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA
Sans objet
Types d'activités
- Cours (cours magistraux; conférences)