| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| I-POLY-101 |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
pour la partie "droit industriel": les notions de base; la hiérarchie des normes; l'acte juridique; la liberté de commerce; les droits intellectuels et de propriété industrielle; la concurrence déloyale.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Les dispositions légales (droit belge, droit européen, traités internationaux)
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'évaluation du Q1
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q1
Sans objet
Types d'évaluation Q2
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q2
examen écrit de maximum 4h
Types d'évaluation du Q3
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q3
La méthode d'interrogation et la pondération sont identiques à celles utilisées en première session.
Types d'évaluation rattrapage Q1(B1BA)
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA
Sans objet
Types d'activités
- Cours (cours magistraux; conférences)