| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| D-SCJU-309 |
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 36 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Le cours expose les notions de base du droit commercial et les règles générales de fonctionnement des activités commerciales et économiques, en ce compris les aspects liés à la protection des consommateurs. Une introduction au droit de la propriété industrielle et intellectuelle est également enseignée. La matière se compose des parties suivantes. <u>Partie I. Le droit commercial et économique : considérations introductives</u> Caractéristiques du droit commercial et économique, à la lumière des origines historiques de cette branche du droit. <u>Partie II. Théorie générale de la Commercialité</u> Règles et principes permettant de circonscrire le champ d’application du droit commercial traditionnel, effets de la commercialité et grandes institutions du droit commercial. <u>Partie III. Pratiques de marché et droit de la consommation</u> Présentation des règles qui ont pour finalité de veiller au maintien de la loyauté dans les rapports entre entreprises et exposé des grands principes du droit de la consommation. <u>Partie IV. Principes de droit de la concurrence</u> Présentation synthétique des normes protégeant, au niveau européen et national, la concurrence économique. <u>Partie V. Principes de droit intellectuel</u> Introduction au droit des brevets, des marques, des dessins & modèles et principes relatifs au droit d’auteur.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'évaluation du Q1
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q1
Sans objet
Commentaire sur l'évaluation Q2
Sans objet
Types d'évaluation du Q3
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q3
Sans objet
Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA
Sans objet
Types d'activités
- Cours (cours magistraux; conférences)