Programme d’études2015 - 2016
Activité d'apprentissage à l"Ecole de Droit
CodeTitulaire(s)Co-Titulaire(s)Suppléant(s) et autre(s)
D-SCJU-304
        Langue
        d’enseignement
        Langue
        d’évaluation
        HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
        d’enseignement
        FrançaisFrançais4812000Q2

        Contenu de l'AA

        Etat des personnes - acte d'état civil - absence - mariage - vie commune hors mariage - obligation alimentaire - filiation - droit des incapables mineurs et majeurs - protection des malades mentaux

        Support complémentaires non reproductibles

        -YH LELEU, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2005 et mise à jour 2006 -J. FIERENS, JC BROUWERS, CH. AUGHUET, « La réforme du divorce », Div. Act., 2007, p. 101 -N. MASSAGER, « La nouvelle loi sur la filiation », Cup, formation permanente, Droit des familles, volume 92, 2007, p. 43 - D. PIRE, « La nouvelle loi sur l'hébergement égalitaire », formation permanente, Droit des famille, volume 92, 2007, p. 187 -Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 - Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006

        Autres références conseillées

        - Revue Act. Dr. familial, Kluwer - A.C. VAN GYSEL, Examen de jurisprudence, les obligations alimentaires, 1990-2006, R.C.J.B., 2007, p. 611 - G. HIERNAUX, « La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfants », R.T.D.F. 2007, p. 9

        Mode d'enseignement

        • Face à face

        Types d'évaluation du Q1

        • Examen oral

        Commentaire sur l'évaluation Q1

        Sans objet

        Types d'évaluation Q2

        • Examen oral

        Commentaire sur l'évaluation Q2

        Sans objet

        Types d'évaluation du Q3

        • Examen oral

        Commentaire sur l'évaluation Q3

        Sans objet

        Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA

        Sans objet

        Types d'activités

        • Cours (cours magistraux; conférences)
        • Travaux pratiques / travaux de laboratoire / exercices de création et recherche en atelier / projet sur ordinateur /études de cas
        UE : Unité d’Enseignement - AA : Activité d’Apprentissage
        (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre