| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| D-SCJU-203 |
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 36 | 12 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Etude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes), de l'infraction (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative), du délinquant (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable) et de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de droits et de patrimoine, conséquences civiles, suspension, sursis, probation) illustrée par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence.
Supports principaux
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Supports complémentaires
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Pour davantage dinformations : 1) F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge 1. La loi pénale, Bruxelles, Larcier, 2009, 501 pages 2) F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge 2. Linfraction, Bruxelles, Larcier, 2010, 613 pages. 3) F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge 3. Lauteur, Larcier, 2012, 395 pages.
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'évaluation du Q1
- Examen écrit
- Epreuves pratiques
Commentaire sur l'évaluation Q1
1) L'examen est écrit et consiste dans des questions ouvertes (une page pour répondre à la question) ou des « vrai-faux » avec quelques lignes dexplication. Létudiant doit sefforcer de STRUCTURER sa pensée, SELECTIONNER les informations essentielles (grandes règles et exceptions, catégories ou comparaisons avec des notions voisines ou distinctes) et ORGANISER sa réponse. 2) L'usage du Code pénal, non annoté (ni lettre ni chiffre, soulignements autorisés), nest pas obligatoire mais vivement conseillé en ce quil permet à létudiant de retrouver les articles pertinents. Partant, létudiant doit être capable de retrouver telle ou telle disposition légale dans son code. Tous les codes édités par les diverses maisons dédition juridique conviennent. Le Code pénal le plus à jour se trouve sur le site du Ministère de la Justice (www.just.fgov.be, onglet français, onglet législation belge, choisir droit pénal dans le menu déroulant de « nature juridique ») où il peut être téléchargé gratuitement.
Types d'évaluation Q2
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q2
Sans objet
Types d'évaluation du Q3
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q3
Sans objet
Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA
Sans objet
Types d'activités
- Cours (cours magistraux; conférences)
- Travaux pratiques / travaux de laboratoire / exercices de création et recherche en atelier / projet sur ordinateur /études de cas