Programme d’études 2019-2020English
Fiscalité - TVA & Isoc 1
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences de gestion à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion

Les étudiants sont invités à consulter les fiches ECTS des AA pour prendre connaissance des modalités d’évaluation prévues pour la fin du Q3

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UW-M1-SCIGES-123-MUE ObligatoireVANDERNOOT JulienW765 - Finances publiques et Fiscalité
  • VANDERNOOT Julien

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français30000044.002e quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
W-FPFI-020Fiscalité - TVA & Isoc 1300000Q2100.00%

Unité d'enseignement

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Mobiliser des connaissances spécialisées dans au moins un domaine de la gestion.
    • Maîtriser les principaux processus décisionnels de l'entreprise.
    • Mobiliser, dans un milieu professionnel spécifique, les compétences acquises.
    • Contribuer à l'élaboration d'outils ou de solutions innovants.
  • Communiquer et présenter des travaux originaux de manière professionnelle tant à l'oral qu'à l'écrit.
    • Conduire un raisonnement scientifique sur des problématiques complexes ou novatrices en gestion.
  • Agir dans un contexte international et multiculturel.
    • Assimiler les composantes de l'environnement économique et social de l'entreprise.
  • Privilégier des pratiques de management responsables.
    • Innover dans la mise en place de méthodologies et d'outils d'analyse ou de décision en matière de gestion.
    • Se référer à des principes éthiques et appliquer dans son comportement la déontologie propre aux sciences de gestion.
    • Agir dans le respect des cadres législatifs.
  • Maîtriser de manière active et intégrée des savoirs dans les différents domaines de la gestion et les utiliser de manière efficace dans un contexte professionnel.
    • Intégrer des savoirs hautement spécialisés relevant de différents domaines de la gestion.
    • Mobiliser de façon pertinente les connaissances spécialisées en tenant compte des contraintes et des ressources dans la situation rencontrée.
  • Comprendre les interactions entre l'entreprise et son environnement socio-économique.
    • Maîtriser et mobiliser de façon pertinente les connaissances et les approches méthodologiques permettant de comprendre et d'expliquer les interactions entre l'entreprise et son environnement.
    • Assimiler les composantes de l'environnement économique et social de l'entreprise.
    • Mobiliser les méthodes et les outils d'aide au gestionnaire dans des contextes mouvants.

Acquis d'apprentissage UE

Le cours TVA & ISOC 1 abordera les premières notions essentielles de la TVA (champ d'application, base d'imposition, catégorie d'assujettis, obligations, droit à déduction) et développera davantage l'impôt des sociétés. Ce cours permettra donc aux étudiants de maitriser les principes généraux de droit fiscal, de déterminer le résultat fiscal ISOC (à partir du résultat comptable) et les coûts d'impôt (à partir des différents choix comptables ou financiers opérés), d'évaluer les risques fiscaux de son entreprise, de prendre des décisions financières dans une optique d'optimisation fiscale en toute légalité (tout en gardant également à l'esprit, d'un point de vue financier, les choix de décisions d'investissement et de gestion financière), de retrouver l'information fiscale dans le code des impôts sur les revenus (CIR92) ou le code sur la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) dans un contexte de fiscalité nationale. Les étudiants seront également confrontés avec les risques en cas de contrôle fiscal et comment les appréhender. Les étudiants devront idéalement avoir comme pré requis la comptabilité (principe fiscal ‘primauté du droit comptable sur le droit fiscal sauf lorsque la loi fiscale y déroge expressement') et l'impôt des personnes physiques (art. 183 du CIR92).   A l'issue du cours, les étudiants seront capable de déterminer le résultat fiscal ISOC, d'effectuer une analyse fiscale des états financiers d'une entreprise, d'identifier les opportunités fiscales et de maîtriser les risques fiscaux qui gravitent autour de la fiscalité. Ils seront conscients de la particularité des catégories d'assujettis à la TVA et des règles spécifiques sur la localisation des prestations de services ou livraisons/acquisitions intracommunautaires de biens. De nombreux liens avec la finance et la gestion opérationnelle d'une entreprise seront exposés au cours des sessions.

Contenu de l'UE

Le cours TVA & ISOC 1 abordera les premières notions essentielles de la TVA (champ d'application, base d'imposition, catégorie d'assujettis, obligations, droit à déduction) et développera davantage l'impôt des sociétés. Ce cours permettra donc aux étudiants de maitriser les principes généraux de droit fiscal, de déterminer le résultat fiscal ISOC (à partir du résultat comptable) et les coûts d'impôt (à partir des différents choix comptables ou financiers opérés), d'évaluer les risques fiscaux de son entreprise, de prendre des décisions financières dans une optique d'optimisation fiscale en toute légalité (tout en gardant également à l'esprit, d'un point de vue financier, les choix de décisions d'investissement et de gestion financière), de retrouver l'information fiscale dans le code des impôts sur les revenus (CIR92) ou le code sur la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) dans un contexte de fiscalité nationale. Les étudiants seront également confrontés avec les risques en cas de contrôle fiscal et comment les appréhender. Les étudiants devront idéalement avoir comme pré requis la comptabilité (principe fiscal ‘primauté du droit comptable sur le droit fiscal sauf lorsque la loi fiscale y déroge expressement') et l'impôt des personnes physiques (art. 183 du CIR92).   A l'issue du cours, les étudiants seront capable de déterminer le résultat fiscal ISOC, d'effectuer une analyse fiscale des états financiers d'une entreprise, d'identifier les opportunités fiscales et de maîtriser les risques fiscaux qui gravitent autour de la fiscalité. Ils seront conscients de la particularité des catégories d'assujettis à la TVA et des règles spécifiques sur la localisation des prestations de services ou livraisons/acquisitions intracommunautaires de biens. De nombreux liens avec la finance et la gestion opérationnelle d'une entreprise seront exposés au cours des sessions.

Compétences préalables

- Connaissance de base du droit civil et du droit commercial belges. - Comptabilité et analyse des états financiers; - Impôts des personnes physiques.

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Questionnaire à choix multiples et questions ouvertes de réflexion (d'analyse, de conseil, de gestion fiscale, de calcul d'impôt, etc.) 

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Même méthode d'évaluation qu'à l'issue du Q2

Types d'activités

AATypes d'activités
W-FPFI-020
  • Cours magistraux
  • Conférences

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
W-FPFI-020
  • Face à face

Supports principaux

AA
W-FPFI-020

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
W-FPFI-020- Slides du professeur; - Syllabus; - CIR92 et CTVA;

Supports complémentaires

AA
W-FPFI-020

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
W-FPFI-020Sans objet

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
W-FPFI-020Sans objet

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
W-FPFI-020Autorisé
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de génération : 13/07/2020
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be