Programme d’études 2019-2020 | English | ||
Fiscalité - TVA & Isoc 1 | |||
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences de gestion à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
Les étudiants sont invités à consulter les fiches ECTS des AA pour prendre connaissance des modalités d’évaluation prévues pour la fin du Q3 |
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Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
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UW-M1-SCIGES-123-M | UE Obligatoire | VANDERNOOT Julien | W765 - Finances publiques et Fiscalité |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
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| Français | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4.00 | 2e quadrimestre |
Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
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W-FPFI-020 | Fiscalité - TVA & Isoc 1 | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 | 100.00% |
Unité d'enseignement |
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Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage UE
Le cours TVA & ISOC 1 abordera les premières notions essentielles de la TVA (champ d'application, base d'imposition, catégorie d'assujettis, obligations, droit à déduction) et développera davantage l'impôt des sociétés. Ce cours permettra donc aux étudiants de maitriser les principes généraux de droit fiscal, de déterminer le résultat fiscal ISOC (à partir du résultat comptable) et les coûts d'impôt (à partir des différents choix comptables ou financiers opérés), d'évaluer les risques fiscaux de son entreprise, de prendre des décisions financières dans une optique d'optimisation fiscale en toute légalité (tout en gardant également à l'esprit, d'un point de vue financier, les choix de décisions d'investissement et de gestion financière), de retrouver l'information fiscale dans le code des impôts sur les revenus (CIR92) ou le code sur la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) dans un contexte de fiscalité nationale. Les étudiants seront également confrontés avec les risques en cas de contrôle fiscal et comment les appréhender. Les étudiants devront idéalement avoir comme pré requis la comptabilité (principe fiscal ‘primauté du droit comptable sur le droit fiscal sauf lorsque la loi fiscale y déroge expressement') et l'impôt des personnes physiques (art. 183 du CIR92). A l'issue du cours, les étudiants seront capable de déterminer le résultat fiscal ISOC, d'effectuer une analyse fiscale des états financiers d'une entreprise, d'identifier les opportunités fiscales et de maîtriser les risques fiscaux qui gravitent autour de la fiscalité. Ils seront conscients de la particularité des catégories d'assujettis à la TVA et des règles spécifiques sur la localisation des prestations de services ou livraisons/acquisitions intracommunautaires de biens. De nombreux liens avec la finance et la gestion opérationnelle d'une entreprise seront exposés au cours des sessions.
Contenu de l'UE
Le cours TVA & ISOC 1 abordera les premières notions essentielles de la TVA (champ d'application, base d'imposition, catégorie d'assujettis, obligations, droit à déduction) et développera davantage l'impôt des sociétés. Ce cours permettra donc aux étudiants de maitriser les principes généraux de droit fiscal, de déterminer le résultat fiscal ISOC (à partir du résultat comptable) et les coûts d'impôt (à partir des différents choix comptables ou financiers opérés), d'évaluer les risques fiscaux de son entreprise, de prendre des décisions financières dans une optique d'optimisation fiscale en toute légalité (tout en gardant également à l'esprit, d'un point de vue financier, les choix de décisions d'investissement et de gestion financière), de retrouver l'information fiscale dans le code des impôts sur les revenus (CIR92) ou le code sur la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) dans un contexte de fiscalité nationale. Les étudiants seront également confrontés avec les risques en cas de contrôle fiscal et comment les appréhender. Les étudiants devront idéalement avoir comme pré requis la comptabilité (principe fiscal ‘primauté du droit comptable sur le droit fiscal sauf lorsque la loi fiscale y déroge expressement') et l'impôt des personnes physiques (art. 183 du CIR92). A l'issue du cours, les étudiants seront capable de déterminer le résultat fiscal ISOC, d'effectuer une analyse fiscale des états financiers d'une entreprise, d'identifier les opportunités fiscales et de maîtriser les risques fiscaux qui gravitent autour de la fiscalité. Ils seront conscients de la particularité des catégories d'assujettis à la TVA et des règles spécifiques sur la localisation des prestations de services ou livraisons/acquisitions intracommunautaires de biens. De nombreux liens avec la finance et la gestion opérationnelle d'une entreprise seront exposés au cours des sessions.
Compétences préalables
- Connaissance de base du droit civil et du droit commercial belges. - Comptabilité et analyse des états financiers; - Impôts des personnes physiques.
Types d'évaluations Q2 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Questionnaire à choix multiples et questions ouvertes de réflexion (d'analyse, de conseil, de gestion fiscale, de calcul d'impôt, etc.)
Types d'évaluation Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
Même méthode d'évaluation qu'à l'issue du Q2
Types d'activités
AA | Types d'activités |
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W-FPFI-020 |
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Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
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W-FPFI-020 |
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Supports principaux
AA | |
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W-FPFI-020 |
Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
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W-FPFI-020 | - Slides du professeur; - Syllabus; - CIR92 et CTVA; |
Supports complémentaires
AA | |
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W-FPFI-020 |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
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W-FPFI-020 | Sans objet |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
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W-FPFI-020 | Sans objet |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
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W-FPFI-020 | Autorisé |