Programme d’études 2019-2020English
Droit en lien avec la médiation
Unité d’enseignement du programme de Certificat d'Université en Médiation- Formation de Base à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education

Les étudiants sont invités à consulter les fiches ECTS des AA pour prendre connaissance des modalités d’évaluation prévues pour la fin du Q3

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UP-U1-MEBASE-013-MUE ObligatoireBRIDOUX AnnetteP330 - Sciences de la Famille
  • BRIDOUX Annette
  • BASTIN Jacques
  • VAN CRANENBROECK Isabelle

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français15000033.00Année

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
P-CERT-151La médiation en droit international10000A
P-CERT-152La médiation en droit européen10000A
P-CERT-153Le titre 9 de la loi du 18 juin 2018 et la 7e partie du Code judiciaire40000A
P-CERT-154Le droit des obligations, le droit des contrats et le droit des biens en lien avec la médiation en ce compris la distinction entre l'ordre public, les normes impératives et les règles supplétives50000A
P-CERT-155La responsabilité civile et le droit des assurances en lien avec la médiation30000A
P-CERT-156Les obligations administratives, fiscales et sociales du médiateur agréé10000A

Note globale : les évaluations de chaque AA donnent lieu à une note globale pour l'unité d'enseignement.
Unité d'enseignement

Types d'activités

AATypes d'activités
P-CERT-151
P-CERT-152
P-CERT-153
P-CERT-154
P-CERT-155
P-CERT-156

Mode d'enseignement

AA
P-CERT-151
P-CERT-152
P-CERT-153
P-CERT-154
P-CERT-155
P-CERT-156

Supports principaux

AA
P-CERT-151
P-CERT-152
P-CERT-153
P-CERT-154
P-CERT-155
P-CERT-156

Supports principaux non reproductibles

AA
P-CERT-151
P-CERT-152
P-CERT-153
P-CERT-154
P-CERT-155
P-CERT-156

Supports complémentaires

AA
P-CERT-151
P-CERT-152
P-CERT-153
P-CERT-154
P-CERT-155
P-CERT-156

Supports complémentaires non reproductibles

AA
P-CERT-151
P-CERT-152
P-CERT-153
P-CERT-154
P-CERT-155
P-CERT-156

Autres références conseillées

AA
P-CERT-151
P-CERT-152
P-CERT-153
P-CERT-154
P-CERT-155
P-CERT-156
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de génération : 13/07/2020
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be