Programme d’études 2019-2020 | English | ||
Droit du patrimoine et de la personnalité morale | |||
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en droit à l"Ecole de Droit |
Les étudiants sont invités à consulter les fiches ECTS des AA pour prendre connaissance des modalités d’évaluation prévues pour la fin du Q3 |
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Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
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UD-B3-BDROIT-007-M | UE Obligatoire | VAN DEN HAUTE Erik | EX12 - Université Libre de Bruxelles |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
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| Français | 24 | 12 | 0 | 0 | 0 | 5 | 5.00 | Année |
Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
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D-SCJU-311 | Droit du patrimoine et de la personnalité morale | 24 | 12 | 0 | 0 | 0 | A | 100.00% |
Unité d'enseignement | ||
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UD-B2-BDROIT-003-M Droit des obligations | ||
UD-B2-BDROIT-008-M Droits réels |
Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage UE
A l'issue de cet enseignement, les étudiants doivent être capables de qualifier des situations juridiques en rapport avec le droit du patrimoine et de la personnalité morale, utiliser une terminologie juridique appropriée et précise, maîtriser les règles de références au ressources documentaires, ponder l'importance donnée à chaque source, appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique, identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer, poser un regard critique sur les interprétations proposées dans la doctrine et la jurisprudence, maîtriser le néerlandais pour exploiter toutes les sources du droit propres au contexte belge et comprendre la portée de différentes décisions jurisprudentielles. Il doivent acquérir un socle de savoirs en rapport avec la matière.
Contenu de l'UE
Personnalité morale - Sociétés (notion et typologie) - Associations - Droit des sociétés (introduction) - Responsabilités des membres des personnes morales - Patrimoine - Divisions du patrimoine - Protection des créanciers - Concours - Sûretés réelles
Compétences préalables
Sans objet
Types d'évaluations Q1 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluations Q2 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluation Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
Sans objet
Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE
Sans objet
Types d'activités
AA | Types d'activités |
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D-SCJU-311 |
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Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
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D-SCJU-311 |
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Supports principaux
AA | |
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D-SCJU-311 |
Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
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D-SCJU-311 | Sans objet |
Supports complémentaires
AA | |
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D-SCJU-311 |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
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D-SCJU-311 | Sans objet |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
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D-SCJU-311 | Sans objet |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
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D-SCJU-311 | Non autorisé |