Programme d’études 2019-2020English
Droit des obligations
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en droit à l"Ecole de Droit

Les étudiants sont invités à consulter les fiches ECTS des AA pour prendre connaissance des modalités d’évaluation prévues pour la fin du Q3

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UD-B2-BDROIT-003-MUE ObligatoireROMAIN Jean-françoisEX12 - Université Libre de Bruxelles
  • ROMAIN Jean-françois

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français60120001010.00Année

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
D-SCJU-201Droit des obligations - partie 1600000A80.00%
D-SCJU-200Droit des obligations - partie 2012000A20.00%

Unité d'enseignement
Prérequis
Prérequis

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Maitriser l'organisation des pouvoirs permettant d'identifier les institutions et les sources du droit.
    • Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
    • Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
  • Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
    • Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
    • Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
    • Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en anglais permettant de s'ouvrir à d'autres systèmes juridiques.
    • Maitriser le néerlandais pour exploiter toutes les sources du droit propres au contexte belge.
  • Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
    • Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
    • Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
    • Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
  • Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Exploiter la valeur argumentative des cas comparables pour s'inscrire dans une certaine cohérence juridique.
    • Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
  • Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
    • Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
    • Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
    • Anticiper les constructions divergentes et y répondre de façon argumentée et convaincante.
  • Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Se former aux différentes conceptions de la justice.
    • Confronter les règles de droit à ces différentes conceptions pour l'interpréter et l'appliquer.
    • Associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques dans sa démarche.
    • Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
  • Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
    • Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.
    • Prendre en compte les rapports de force dans l'élaboration et l'application du droit.
  • Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • S'interroger sur les spécificités d'une approche juridique par rapport aux autres sciences humaines qui ont le droit pour objet.
    • Développer une réflexion critique sur la base de cette ouverture aux sciences humaines.
    • Favoriser une approche transversale du droit.

Acquis d'apprentissage UE

Assurer une formation de base dans le droit des obligations, y compris la responsabilité civile, par l'acquisition de connaissances fondamentales, tout en familiarisant les étudiants avec l'étude des controverses juridiques et en illustrant la matière par des exemples concrets et des cas de jurisprudence.  

Contenu de l'UE

Sources des obligations (droit général des contrats et autres actes juridiques, quasi-contrats, responsabilité civile, y compris la responsabilité objective), étude de l'obligation comme telle (modalités, transmission, exécution, extinction), droit de la preuve

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

  • Examen oral

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

  • Examen oral

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
D-SCJU-201
  • Cours magistraux
  • Conférences
D-SCJU-200
  • Travaux pratiques
  • Travaux de laboratoire
  • Exercices de création et recherche en atelier
  • Projet sur ordinateur
  • Etudes de cas

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
D-SCJU-201
  • Face à face
D-SCJU-200

Supports principaux

AA
D-SCJU-201
D-SCJU-200

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
D-SCJU-201Sans objet
D-SCJU-200

Supports complémentaires

AASupports complémentaires
D-SCJU-201Note de cours - Partie 2 - Droit des obligations - J-F ROMAIN
,Note de cours - Partie 1 - Droit des obligations - J-F ROMAIN
,Note de cours - Droit des obligations - Recueil de décisions - J-F ROMAIN
,Note de cours - Partie 3 - Droit des obligations - Volume 2 - partie 2 - J-F ROMAIN
,Note de cours - Partie 3 - Droit des obligations - J-F ROMAIN
D-SCJU-200

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
D-SCJU-201Sans objet
D-SCJU-200

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
D-SCJU-201Sans objet
D-SCJU-200

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
D-SCJU-201Non autorisé
D-SCJU-200Autorisé
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de génération : 13/07/2020
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be