Programme d’études 2019-2020English
Droit constitutionnel : institutions et contentieux
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en droit à l"Ecole de Droit

Les étudiants sont invités à consulter les fiches ECTS des AA pour prendre connaissance des modalités d’évaluation prévues pour la fin du Q3

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UD-B2-BDROIT-001-MUE ObligatoireBOURGAUX Anne-EmmanuelleD920 - Service des Sciences juridiques
  • BOURGAUX Anne-Emmanuelle
  • DE LAURI Létizia
  • DEKLEERMAKER Mathieu
  • ESTAS Céline
  • PERIN Séverinne

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français60120001010.001er quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
D-SCJU-209Droit constitutionnel - partie 1600000Q175.00%
D-SCJU-206Droit constitutionnel - partie 2012000Q125.00%

Unité d'enseignement
Prérequis
Prérequis
Prérequis
Corequis

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Maitriser l'organisation des pouvoirs permettant d'identifier les institutions et les sources du droit.
    • Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
    • Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
  • Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
    • Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
    • Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
  • Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
    • Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
    • Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
    • Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
  • Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
  • Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
    • Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.
    • Prendre en compte les rapports de force dans l'élaboration et l'application du droit.
  • Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • S'interroger sur les spécificités d'une approche juridique par rapport aux autres sciences humaines qui ont le droit pour objet.
    • Développer une réflexion critique sur la base de cette ouverture aux sciences humaines.
    • Favoriser une approche transversale du droit.

Acquis d'apprentissage UE

- Initier les étudiants à la citoyenneté en leur donnant les outils nécessaires pour qu'ils puissent concrètement s'orienter au sein du paysage institutionnel belge en ayant intégré les bases de la répartition des compétences, en maîtrisant les principes constitutionnels qui leur sont applicables et en identifiant les mécanismes des principaux recours qui les sanctionnent. - Former l'étudiant à l'identification, la compréhension et la manipulation des sources juridiques. Une place importante est réservée à la lecture, la compréhension et la mise en perspective des sources du droit constitutionnel via une référence et une lecture continues de la Constitution et des principales lois et via l'apprentissage d'une lecture critique d'arrêts et d'avis de référence. - Comprendre l'actualité politique et institutionnelle qui les entourent. Le suivi et l'analyse de cette actualité sont d'ailleurs centraux tout au long de l'enseignement, des T.P. et de l'examen.

Contenu de l'UE

L'objectif général du cours est d'inculquer aux étudiants les clefs pour comprendre les principes et les mécanismes du droit constitutionnel, en identifier les acteurs et leur statut, assimiler le fonctionnement du système et les doter des outils pour problématiser et se forger une opinion dans les controverses qui animent le droit constitutionnel.

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

  • Examen écrit
  • Epreuve pratique

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

Sans objet

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation rattrapage BAB1 (Q1) pour l'UE

  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
D-SCJU-209
  • Cours magistraux
  • Conférences
D-SCJU-206
  • Travaux pratiques
  • Travaux de laboratoire
  • Exercices de création et recherche en atelier
  • Projet sur ordinateur
  • Etudes de cas

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
D-SCJU-209
  • Face à face
D-SCJU-206

Supports principaux

AA
D-SCJU-209
D-SCJU-206

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
D-SCJU-209- Contenu du cours sur Moodle - Le cours est constitué des plans fournis sur Moodle et d'une Boîte à outils composée de sources juridiques primaires - Chaque leçon renseigne des sources complémentaires pour l'étudiant qui veut approfondir ses réflexions.
D-SCJU-206

Supports complémentaires

AA
D-SCJU-209
D-SCJU-206

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
D-SCJU-209Sans objet
D-SCJU-206

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
D-SCJU-209Sans objet
D-SCJU-206

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
D-SCJU-209Non autorisé
D-SCJU-206Autorisé
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de génération : 13/07/2020
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be