 | Programme d’études 2019-2020 | English | |
| Fiscalité - TVA & Isoc 2 | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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| W-FPFI-021 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 15 | 10 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
| Modalités d'organisation des évaluations à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
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| Description des modalités d'évaluation à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
| L'évaluation du cours Fiscalité TVA & ISOC2 suivra la pondération suivante: - 40% pour le travail écrit (J. Blondeel); et - 60% pour le QCM (en ligne) sur la fiscalité internationale (J. Deprince). |
Contenu de l'AA
Le cours TVA & ISOC 2 est composée de deux parties: Partie 1 (10h - J. Blondeel) : il s'agit d'une suite et du complément du cours TVA & ISOC 1. Elle abordera d'autres notions en droit fiscal belge: en TVA (unité TVA, importation, exportation, opérations triangulaires, etc.), des pistes d'optimisation fiscale en ISOC (Tax Shelter, déduction pour investissement, VVPR bis, dispense de versement du PP, etc.), d'autres risques fiscaux que l'entreprise doit tenir compte (intérêt exagéré, sous-capitalisation, surcoût d'emprunt, avantages anormaux ou bénévoles) ou encore d'autres opérations spécifiques (principe de consolidation fiscale, impact fiscal d'une réduction de capital). Les liens entre la finance et la gestion opérationnelle d'une société sont exposés tout au long des sessions. Partie 2 (15h - J. Deprince) : cette partie abordera la fiscalité internationale: directives, conventions fiscales, concept d'établissement stable, évolution internationale " BEPS ", les principales décisions rendues en matière fiscale, etc. En conclusion, ce cours permettra aux étudiants d'approfondir les principes généraux de droit fiscal, de déterminer le résultat fiscal et les coûts d'impôt (à partir des différents choix comptables ou financiers opérés), d'évaluer les risques fiscaux de leur entreprise, de prendre des décisions financières dans une optique d'optimisation fiscale, de mettre en perspective notre législation dans un contexte international, d'en analyser quelques applications pratiques pour leur permettre de comprendre puis d'analyser de manière critique une question de droit fiscal international belge.
Supports principaux non reproductibles
Slides CIR 92 et CTVA
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
- Travaux pratiques
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend