Programme d’études 2018-2019 | English | ||
Fiscalité - TVA & Isoc 1 | |||
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences de gestion à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
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UW-M1-SCIGES-123-M | UE Obligatoire | BLONDEEL Jonathan | W765 - Finances publiques et Fiscalité |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
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| Français | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4.00 | 2e quadrimestre |
Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
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W-FPFI-020 | Fiscalité - TVA & Isoc 1 | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 | 100.00% |
Unité d'enseignement |
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Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage UE
Le cours TVA&ISOC1 abordera les premières notions essentielles de la TVA (champ d'application, base d'imposition, assujettissement, obligations) et développera davantage l'impôt des sociétés. Ce cours permettra donc aux étudiants de maitriser les principes généraux de droit fiscal, de déterminer le résultat fiscal (à partir du résultat comptable) et les coûts d’impôt (à partir des différents choix comptables ou financiers opérés), d’évaluer les risques fiscaux de son entreprise, de prendre des décisions financières dans une optique d’optimisation fiscale en toute légalité (tout en gardant également à l’esprit, d’un point de vue financier, les choix de décisions d’investissement et de gestion financière), de retrouver l’information fiscale dans le code des impôts sur les revenus (CIR92) dans un contexte de fiscalité nationale et de bien comprendre les notions essentielles en TVA (champ d’application, assujetissement, droit à déduction, obligations, etc.). Vous serez confrontez également avec les risques en cas de contrôle fiscal et comment les appréhender. Les étudiants devront idéalement avoir comme pré requis la comptabilité (principe fiscal ‘primauté du droit comptable sur le droit fiscal sauf lorsque la loi fiscale y déroge expressement’) et l’impôt des personnes physiques (art. 183 du CIR92).
Contenu de l'UE
Le cours TVA&ISOC1 abordera les premières notions essentielles de la TVA (champ d'application, base d'imposition, assujettissement, obligations) et développera davantage l'impôt des sociétés. Ce cours permettra donc aux étudiants de maitriser les principes généraux de droit fiscal, de déterminer le résultat fiscal (à partir du résultat comptable) et les coûts d’impôt (à partir des différents choix comptables ou financiers opérés), d’évaluer les risques fiscaux de son entreprise, de prendre des décisions financières dans une optique d’optimisation fiscale en toute légalité (tout en gardant également à l’esprit, d’un point de vue financier, les choix de décisions d’investissement et de gestion financière), de retrouver l’information fiscale dans le code des impôts sur les revenus (CIR92) dans un contexte de fiscalité nationale et de bien comprendre les notions essentielles en TVA (champ d’application, assujetissement, droit à déduction, obligations, etc.). Vous serez confrontez également avec les risques en cas de contrôle fiscal et comment les appréhender. Les étudiants devront idéalement avoir comme pré requis la comptabilité (principe fiscal ‘primauté du droit comptable sur le droit fiscal sauf lorsque la loi fiscale y déroge expressement’) et l’impôt des personnes physiques (art. 183 du CIR92).
Compétences préalables
Connaissance de base du droit civil et du droit commercial belges.
Types d'évaluations Q2 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Questionnaire à choix multiples et questions ouvertes de réflexion (d'analyse, de conseil, de gestion fiscale, de calcul d'impôt, etc.)
Types d'évaluation Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
Même méthode d'évaluation qu'à l'issue du Q2
Types d'activités
AA | Types d'activités |
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W-FPFI-020 |
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Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
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W-FPFI-020 |
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Supports principaux
AA | |
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W-FPFI-020 |
Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
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W-FPFI-020 | - Slides du professeur; - Code de droit fiscal |
Supports complémentaires
AA | |
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W-FPFI-020 |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
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W-FPFI-020 | Sans objet |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
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W-FPFI-020 | Sans objet |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
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W-FPFI-020 | Autorisé |