Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Analyser des problématiques politiques, sociales et économiques concrètes de manière pluridisciplinaire, en identifiant les évolutions sociétales à venir.
• Mobiliser, dans un milieu professionnel spécifique, les compétences acquises.
• Mobiliser les compétences acquises à travers la formation, sur le terrain professionnel social et politique, de manière autonome ou en collaboration.
• Mobiliser de façon pertinente les connaissances spécialisées en tenant compte des contraintes et des ressources dans la situation rencontrée.
• Analyser des problématiques politiques, sociales et économiques concrètes de manière pluridisciplinaire, en identifiant les évolutions sociétales à venir.
• Mobiliser, dans un milieu professionnel spécifique, les compétences acquises.
• Mobiliser les compétences acquises à travers la formation, sur le terrain professionnel social et politique, de manière autonome ou en collaboration.
• Mobiliser de façon pertinente les connaissances spécialisées en tenant compte des contraintes et des ressources dans la situation rencontrée.

Acquis d'apprentissage UE

A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront capables de compléter une déclaration belge à l'impôt des personnes physiques souscrite par un contribuable dont la situation peut être considérée comme complexe sur le plan personnel (liens conjugaux et familiaux) et professionnel (revenus provenant de plusieurs secteurs d'activité, avec, le cas échéant, des éléments d'extranéité).

Contenu de l'UE

Notions fondamentales de l'impôt des personnes physiques en Belgique, présentées sur la base des principes mis en oeuvre (choix d'imposer quatre catégories de revenus, globalisation partielle, progressivité, politiques incitatives, aménagement familial de l'impôt) et éléments de comparaison avec certains régimes étrangers, outre la présentation d'éléments d'histoire de la fiscalité en vue d'expliquer la généalogie du système fiscal belge actuel.

Compétences préalables

Notions de base de droit civil et de droit commercial.

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

• Examen oral
• Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

Examen écrit à choix multiples (un point par réponse exacte, un point de moins par réponse inexacte, zéro en l'absence de réponse) sur la base du formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

• Examen oral
• Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Même méthode d'évaluation qu'à l'issue de Q1

Types d'évaluation rattrapage BAB1 (Q1) pour l'UE

• Néant

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet