Programme d’études 2018-2019English
Droit du patrimoine et de la personnalité morale
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en droit à l"Ecole de Droit
CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UD-B3-BDROIT-007-MUE ObligatoireVAN DEN HAUTE ErikEX12 - Université Libre de Bruxelles
  • VAN DEN HAUTE Erik

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français241200055.00Année

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
D-SCJU-311Droit du patrimoine et de la personnalité morale2412000A100.00%

Unité d'enseignement
Prérequis
Prérequis

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
    • Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
  • Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
    • Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
    • Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
  • Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
    • Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
    • Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
    • Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
  • Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Pondérer l'importance donnée à chaque source.
    • Exploiter la valeur argumentative des cas comparables pour s'inscrire dans une certaine cohérence juridique.
    • Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
  • Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
    • Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
  • Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Se former aux différentes conceptions de la justice.
    • Confronter les règles de droit à ces différentes conceptions pour l'interpréter et l'appliquer.
    • Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
  • Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
    • Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.
  • Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Favoriser une approche transversale du droit.

Acquis d'apprentissage UE

A l'issue de cet enseignement, les étudiants doivent être capables de qualifier des situations juridiques en rapport avec le droit du patrimoine et de la personnalité morale, utiliser une terminologie juridique appropriée et précise, maîtriser les règles de références au ressources documentaires, ponder l'importance donnée à chaque source, appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique, identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer, poser un regard critique sur les interprétations proposées dans la doctrine et la jurisprudence, maîtriser le néerlandais pour exploiter toutes les sources du droit propres au contexte belge et comprendre la portée de différentes décisions jurisprudentielles. Il doivent acquérir un socle de savoirs en rapport avec la matière.

Contenu de l'UE

Personnalité morale - Sociétés (notion et typologie) - Associations - Droit des sociétés (introduction) - Responsabilités des membres des personnes morales - Patrimoine - Divisions du patrimoine - Protection des créanciers - Concours - Sûretés réelles

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

  • Présentation et/ou travaux
  • Examen écrit
  • Exercice(s) coté(s)

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

  • Néant

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
D-SCJU-311
  • Cours magistraux
  • Conférences
  • Travaux pratiques
  • Travaux de laboratoire
  • Exercices de création et recherche en atelier
  • Projet sur ordinateur
  • Etudes de cas

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
D-SCJU-311
  • Face à face

Supports principaux

AASupports principaux
D-SCJU-311

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
D-SCJU-311Sans objet

Supports complémentaires

AASupports complémentaires
D-SCJU-311

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
D-SCJU-311Sans objet

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
D-SCJU-311Sans objet

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
D-SCJU-311Non autorisé
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de génération : 02/05/2019
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be